DROITS D'ACCES AUX INFORMATIONS DETENUES DANS LES FICHIERS
(Date, nom, adresse)
Objet : exercice du droit daccès
P. J.: Photocopie d'une pièce d'identité
Monsieur le Président,
Conformément à larticle 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir mindiquer si des informations me concernant (concernant mon/mes enfants : prénoms) figurent dans vos fichiers informatisés ou manuels et dans laffirmative, me faire parvenir une copie en langage clair de lensemble de ces données, y compris celles enregistrées dans les zones "bloc-notes" ou "commentaires", ainsi que toute information disponible quant à l'origine de celles-ci.
Je vous prie dagréer, Monsieur le Président, lexpression de mes salutations distinguées
(signature)
Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.
A télécharger : Droit d'accès aux informations détenues dans les fichiers (format .doc)
Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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