OPPOSITION A CESSION DES INFORMATIONS
(Date, nom, adresse)
Objet : Opposition à cession
Monsieur le Président,
Conformément aux dispositions de l'article 38 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir prendre note du fait que je m'oppose à ce que mes coordonnées (les coordonnées de mon/mes enfants: prénom) figurant dans vos fichiers, soient mises à disposition d'organismes extérieurs à des fins de prospection commerciale.
Je vous prie dagréer, Monsieur le Président, lexpression de mes salutations distinguées.
(signature)
Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.
A télécharger : Opposition à cession des informations (format .doc)
Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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