CONTRAT DE MECENAT ET DE PARRAINAGE
Entre les soussignés :
Lassociation X dont le siège social est situé à (indiquer ladresse complète), déclarée à la (sous-) préfecture de X le xx/xx/xxxx.
représentée par M.X son président
et
lentreprise mécène (indiquer forme juridique et nom complet) dont le siège social est situé à (indiquer ladresse complète) inscrite au RCS sous le n° : xxxxxx.
représentée par son gérant / son président directeur général (le cas échéant indiquer la date de lhabilitation par les organes dirigeants)
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 - Objet
Lassociation sengage à participer et / où à organiser (décrire la manifestation : spectacle, manifestation sportive, exposition etc.) qui aura lieu à XXXXX, le xx/xx/xxxx (si la durée excède une journée : indiquer la date de début et de fin).
Ou
Lentreprise mécène sengage à soutenir laction de lassociation pour le projet suivant : (décrire le projet et sa durée)
Article 2 Durée
Le présent contrat sappliquera pendant la durée de lévénement / du projet visé à larticle 1. (on peut envisager un contrat pluriannuel)
Article 3- Rémunération
En contrepartie de cette participation, lentreprise mécène versera la somme de X (indiquer les modalités du versement et la date).
Et/ou
Lentreprise mécène sengage à mettre à la disposition de lassociation : le matériel, le local, les équipements suivants : (indiquer le détail)
représentant une valeur de X .
Et/ou
Lentreprise mécène sengage à réaliser au profit de lassociation la prestation suivante : (indiquer la nature de la prestation : tenue de la comptabilité, prestation de transport, de communication, étude juridique etc.)
Evaluée à X .
Article 4 Annulation de lévénement / du projet
En cas dannulation de la manifestation/du projet visée à larticle 1, les sommes versées par lentreprise mécène lui seront restituées dans (indiquer le délai).
(Il est souhaitable que lassociation souscrive une assurance contre le risque dannulation de la manifestation)
Article 5- Obligation de lassociation
Lassociation devra fournir à lentreprise mécène tous les documents permettant de justifier sa participation à la manifestation/au projet définie à larticle 1.
Lassociation devra faire figurer sur tous les documents ayant trait à la manifestation/au projet visée à larticle 1, le logo de lentreprise. Celui-ci devra également figurer sur les lieux de la manifestation (indiquer avec précision les endroits de cet affichage : arrivée de létape, sur le stade etc.)
Article 6- Obligation de non-concurrence et de confidentialité
Lassociation sinterdit de faire de la publicité pour une entreprise concurrente exerçant la même activité que lentreprise mécène.
Lassociation sinterdit de porter atteinte directement ou indirectement à la réputation, à limage de marque de lentreprise mécène.
Lassociation sinterdit de divulguer la participation financière de lentreprise mécène.
Article 7 Résiliation du contrat
Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de violation par lassociation de lune de ses obligations. Au préalable, lentreprise mécène devra demander par lettre recommandée la régularisation de la situation dans un délai de X jours. (on peut envisager de faire constater cette violation par huissier)
Les sommes versées devront être restituées immédiatement. En outre, à titre de dédommagement, le parrainé devra verser la somme de X .
Article 8 Juridiction compétente
En cas de litige sur lexécution des clauses du contrat, la juridiction compétente sera le tribunal de XX.
Fait à XXX, le xx/xx/xxxx
En deux exemplaires
Signature des parties, précédée de la mention « lu et approuvé ».
Signatures
Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.
A télécharger : Contrat de mécénat et de parrainage (format .doc)
Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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