MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR
Cet exemple est à compléter et à adapter.
Les commentaires en bleu constituent une aide à la rédaction ;
ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression.
Le texte en violet est à remplacer par votre texte.
Règlement intérieur de lassociation xxxxx
Adopté par lassemblée générale du jj/mm/aaaa
Attention : Il ne sagit là que dun exemple. La rédaction du règlement intérieur doit être adaptée à chaque association en fonction de ses activités réelles et surtout de ses statuts, notamment lorsquil convient de compléter et expliciter ces statuts.
Article 1 Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de lassociation, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes dadmission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin dadhésion.
Article 2 Démission Exclusion Décès dun membre
- La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle na pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à larticle « N » des statuts, lexclusion dun membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de lassociation ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de lassociation ou à sa réputation.
En tout état de cause, lintéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision dexclusion.
La décision dexclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
- En cas de décès dun membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans lassociation.
La cotisation versée à lassociation est définitivement acquise, même cas en cas de démission, dexclusion, ou de décès dun membre en cours dannée.
Article 3 Assemblées générales Modalités applicables aux votes
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou «X » % (par exemple, 20%) des membres présents.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à larticle « N » des statuts, si un membre de lassociation ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut sy faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).
Article 4 Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc.) Prévoir la possibilité dabandon de ces remboursements et den faire don à lassociation en vue de la réduction dimpôt sur le revenu art. 200 du CGI).
Article 5 Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil dadministration.
Article 6 Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par lassemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.
Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.
A télécharger : Modèle de règlement intérieur (1) (format .doc)
Autres infos sur : Le règlement intérieur
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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