DROITS D'ACCES AUX INFORMATIONS DETENUES DANS LES FICHIERS

(Date, nom, adresse)


Objet : exercice du droit d’accès


P. J.: Photocopie d'une pièce d'identité


Monsieur le Président,

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous prie de bien vouloir m’indiquer si des informations me concernant (concernant mon/mes enfants : prénoms) figurent dans vos fichiers informatisés ou manuels et dans l’affirmative, me faire parvenir une copie en langage clair de l’ensemble de ces données, y compris celles enregistrées dans les zones "bloc-notes" ou "commentaires", ainsi que toute information disponible quant à l'origine de celles-ci.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées

(signature)

Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.

A télécharger : Droit d'accès aux informations détenues dans les fichiers (format .doc)

Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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