ACTES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION
(Cet état est obligatoire pour que les fondateurs puissent se faire rembourser des dépenses qu'ils ont déjà engagées).
Exemples d'actes :
| Identité / Adresse | Nature de l'acte | Montant |
| M. X (adresse) | Dépôt de garantie du futur siège de l'association | XXXX |
| M.Y (adresse) | Premier mois de loyer | XXXX |
| Frais d'insertion dans les journaux | XXXX | |
| Domiciliation de l'association | Reprise de l'engagement |
Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.
A télécharger : Actes passés pour le compte de l'association (format .doc)
Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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