CHÈQUES-REPAS DU BÉNÉVOLE

Les chèques-repas du bénévole épargnent aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration engagés par leurs bénévoles.
Ils leur permettent également de mieux maîtriser les dépenses.
Ils évitent aux bénévoles les avances de frais.

Utilisation

Le chèque-repas du bénévole est un bon d'échange d'une valeur prédéterminée contre lequel une personne paie tout ou partie d'un repas préparé par un restaurateur partenaire du réseau des titres-restaurants (que le repas soit pris sur place ou emporté).

Il n'est pas remboursable et ne peut faire l'objet d'un rendu de monnaie.

Il ne peut être utilisé que par le bénévole à qui l'association l'a remis (le nom du bénévole figure sur le chèque).

Le bénévolat de la personne doit être régulier et son attache avec l'association doit être durable.

Attention : contrairement au titre-restaurant confié aux salariés, le chèque-repas du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.

Edition

L'association doit contacter un des émetteurs agréés afin que celui-ci lui fournisse des chèques-repas du bénévole :

- du montant souhaité,

- à son nom,

- au nom des bénévoles concernés.

Montant maximum

Le montant maximal d'un chèque-repas du bénévole est de 6 €. (A VERIFIER LE MONTANT POUR L'ANNEE EN COURS...)

Coût

Le chèque-repas du bénévole est entièrement financé par l'association : le bénévole n'a rien à payer.

Le coût global pour l'association se décompose en 3 parties :

- valeur des chèques-repas,

- valeur de la prestation de services,

- frais d'expédition.

Contraintes de gestion

L'association doit avoir convenu du principe de délivrance de chèques-repas du bénévole en assemblée générale.

L'association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires.

A noter : le dispositif de chèques-repas du bénévole est exonéré de tout impôt et de toute taxe.

Références :

Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif (Article 12)

Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux chèques-repas du bénévole

Guide pratique du chèque-repas du bénévole (Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR))

Source rédactionnel :www.herault.gouv.fr

Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com

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A VERIFIER LES MONTANTS POUR L'ANNÉE EN COURS.

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