FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DIRIGEANTES D'UNE ASSOCIATION
La direction d'une association doit être assurée conformément à la répartition des rôles prévue par les statuts (ou le règlement intérieur).
Les pouvoirs de conception, de décision et de réalisation sont la plupart du temps répartis entre différentes instances dirigeantes.
Parmi celles-ci se distinguent habituellement une assemblée générale, un conseil d'administration, un bureau et un représentant légal.
Assemblée générale
L'assemblée générale (AG), souvent annuelle, examine les questions importantes.
A moins que les statuts n'en disposent autrement,
- elle est souveraine : ses décisions s'imposent aux autres instances dirigeantes ;
- elle désigne les responsables de l'association (membres du conseil d'administration, membres du bureau, représentant légal, etc.).
L'AG approuve ou désapprouve la gestion de l'association par le conseil d'administration, au terme de débats et de votes portant sur :
- le rapport moral (ou rapport d'activité),
- le rapport financier (ou rapport comptable),
- le rapport d'orientation.
Elle autorise les opérations relatives à l'acquisition ou à la vente de biens immobiliers.
Elle est souvent chargée de constater les démissions et de prononcer les exclusions.
L'AG est souvent qualifiée d'ordinaire (AGO) quand elle n'a pour but que d'organiser la rencontre régulière de tous les membres, afin de faire un bilan et de dresser les perspectives.
Elle est souvent qualifiée d'extraordinaire (AGE), quand elle doit permettre de :
- surmonter une situation de crise interne,
- apporter une modification substantielle à l'association
- ou prononcer sa mise en sommeil ou sa dissolution.
A savoir : le registre des procès-verbaux des AG n'est pas obligatoire. Il est cependant utile aux représentants de l'association pour prouver qu'ils sont mandatés pour agir de telle ou telle façon. Il peut, par exemple, être réclamé par une agence bancaire pour ouvrir un compte ou par une collectivité locale pour demander une subvention.
Organes de direction
Conseil d'administration
Le conseil d'administration (CA) prépare les travaux de l'assemblée générale (voire établit son ordre du jour) et applique ses décisions.
Il a souvent le pouvoir de proposer à l'Assemblée générale des modifications dans les statuts (ou dans le règlement intérieur qui les précise).
Les membres du CA sont appelés administrateurs.
Ils peuvent être mineurs s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- ils sont âgés d'au moins 16 ans,
- ils disposent de l'accord écrit de leurs parents ou tuteurs,
- ils ne prennent pas part aux actes et aux décisions modifiant le patrimoine de l'association.
Bureau
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un bureau, instance restreinte composée de personnes choisies en son sein.
Le bureau a vocation à se réunir beaucoup plus fréquemment que le CA et gère les affaires courantes.
Représentant légal
L'association doit identifier une personne physique agissant en son nom : son représentant légal.
Généralement, cette personne est appelée président ou porte-parole.
Elle est responsable de la tenue du registre spécial obligatoire, qui rend compte de tous les changements importants dans la vie de l'association.
Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations, etc.).
Le représentant légal doit être majeur pour pouvoir réaliser les actes de constitution, de modification ou de transmission du patrimoine de l'association.
Le représentant légal peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs (par exemple, à un vice-président, à un secrétaire ou à un trésorier). Mais il demeure co-responsable des actes réalisés au nom de l'association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs.
Déclaration des responsables
L'identité du représentant légal, de ses délégataires éventuels, ainsi que de chaque membre du CA doit obligatoirement être communiquée à la préfecture du siège de l'association :
- lors de la déclaration de la création de l'association,
- et après chaque changement dans la composition des instances dirigeantes.
Les déclarations peuvent être effectuées en utilisant le formulaire cerfa n°13971*03.
A adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement en préfecture ou en sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 7 du formulaire).
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA : il ne peut pas (et donc ne doit pas) être indiqué si la déclaration est effectuée en même temps que la déclaration de création de l'association.
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Responsabilité des dirigeants
Les dirigeants sont responsables de leurs actes devant l'ensemble des adhérents sur le plan civil, et devant l'ensemble de la société sur le plan pénal.
En cas de faute ou de manquements, ils ne peuvent s'exonérer de toute responsabilité :
- ni par la seule démission (qui peut d'ailleurs être refusée),
- ni par la simple évocation de la responsabilité pénale de l'association.
A savoir : les litiges internes à une association relèvent du tribunal de grande instance (TGI).
Références :
Code civil : articles 1984 à 1990 (Nature et forme du mandat)
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Guide pratique du bénévole (Ministère en charge de la vie associative)
Source rédactionnel :www.herault.gouv.fr
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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Attention :
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A VERIFIER LES MONTANTS POUR L'ANNÉE EN COURS.
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